Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des données
1. Responsable du traitement et champ d’application
Pour les traitements liés à la boutique en ligne de mobilier, hammockandhibiscus agit en qualité de responsable du traitement. Cette politique couvre les données nécessaires à la consultation du site, à l’achat de fauteuils de détente, fauteuils inclinables et relax, canapés, canapés-lits, tables et meubles fonctionnels, ainsi qu’au paiement, à la livraison, au service après-vente, aux retours et aux remboursements.
La boutique limite la collecte aux informations utiles à ces opérations et ne demande pas de données sensibles pour la vente ou la livraison de ses meubles.
2. Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données traitées peuvent comprendre :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail et téléphone ;
- commande : articles, quantités, prix, taxes, frais de livraison, numéro de commande, dates et statut ;
- livraison : adresse, coordonnées utiles, suivi du colis et informations relatives à un incident de transport ;
- paiement : montant, devise, statut et références techniques nécessaires au suivi de la transaction ; la boutique n’a pas vocation à conserver le numéro complet d’une carte bancaire ;
- service après-vente : échanges, motif d’une demande, données relatives à un retour, remboursement, défaut ou dommage et, si le client les transmet, photographies nécessaires à l’examen du meuble ou de son emballage ;
- données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, informations de session, journaux de sécurité et choix relatifs aux cookies.
Les informations nécessaires au paiement, à la facturation ou à la livraison doivent être fournies pour exécuter la commande. Leur absence peut rendre impossible l’opération concernée.
3. Finalités et bases de traitement
Les données de commande, paiement, livraison et service après-vente sont utilisées pour enregistrer l’achat, percevoir le paiement, préparer et suivre l’expédition, remettre les meubles au destinataire, traiter un retour ou un remboursement et répondre aux demandes du client. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de la commande.
Les données de facturation, justificatifs de transaction et autres éléments devant être conservés sont traités afin de respecter les obligations comptables, fiscales et les demandes valides des autorités compétentes.
Les informations techniques strictement nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des abus, à la stabilité du service et à la défense des droits de la boutique sont traitées sur la base de l’intérêt légitime, dans une mesure proportionnée.
Tout cookie ou traceur non indispensable au service demandé par l’utilisateur repose sur son consentement préalable.
4. Destinataires et responsabilité des prestataires
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour une mission déterminée.
Shopify fournit l’infrastructure de commerce électronique et peut traiter les informations nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement du site, à la gestion des commandes et à la sécurité de la plateforme. Ses sous-traitants interviennent dans les limites des services qui leur sont confiés.
Le prestataire de paiement utilisé au moment de l’achat reçoit les données nécessaires à l’autorisation et au règlement de la transaction. Lorsqu’il traite certaines informations pour ses propres obligations réglementaires, il agit sous sa responsabilité pour ce traitement.
Les informations nécessaires à la livraison peuvent être transmises à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx selon le transporteur chargé du colis. Le partage est limité notamment à l’identité du destinataire, son adresse, ses coordonnées utiles et les informations indispensables au suivi.
Une communication à une autorité n’intervient que lorsqu’une demande juridiquement valable l’exige. Un sous-traitant agissant pour la boutique ne peut utiliser les données pour une finalité distincte de ses instructions sans disposer d’un fondement propre.
5. Traitements et transferts internationaux
La boutique est exploitée depuis une adresse située aux États-Unis et utilise Shopify. Certaines données peuvent donc être traitées ou accessibles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un prestataire transfère des données depuis l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat, le transfert doit être couvert par un mécanisme valable, notamment des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des garanties complémentaires. Shopify indique encadrer ses transferts internationaux et ceux de ses sous-traitants par les mécanismes applicables.
La boutique limite les informations concernées à ce qui est nécessaire à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente, à la sécurité et au fonctionnement technique.
6. Conservation
Les données utilisées pour l’exécution d’une commande restent accessibles pendant sa préparation, sa livraison et le traitement des demandes associées. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exploitation courante, elles sont supprimées ou archivées avec un accès limité.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans. Les éléments nécessaires à la preuve d’une commande, d’un retour, d’un remboursement, d’une réclamation ou à la défense d’un droit peuvent être archivés pendant 5 ans après la clôture du dossier, sauf durée obligatoire plus longue applicable à un document déterminé.
Les échanges de service client qui ne doivent pas être rattachés à un justificatif conservé plus longtemps sont supprimés au plus tard 5 ans après la clôture de la demande. Les journaux techniques sous le contrôle direct de la boutique sont conservés au maximum 12 mois lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité ou à l’analyse d’un incident.
Le choix de l’utilisateur concernant les traceurs soumis au consentement est conservé pendant 6 mois afin d’éviter une sollicitation répétée à chaque visite.
7. Cookies et technologies similaires
Les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la navigation, au panier, à la commande, à la sécurité ou à la mémorisation des préférences de confidentialité.
Tout traceur non indispensable doit rester désactivé tant que l’utilisateur n’a pas exprimé un choix positif. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation et ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles de la boutique.
Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des préférences disponible sur le site. Le retrait ne remet pas en cause les traitements licites effectués avant ce changement.
8. Sécurité des données
La boutique met en œuvre des mesures proportionnées aux risques : restriction des accès, gestion des habilitations, sécurisation des communications, protection des comptes administratifs, maintenance des composants placés sous son contrôle, journalisation utile à la détection d’incidents et recours à des prestataires soumis à des exigences de confidentialité et de sécurité.
La quantité de données collectées, leur accessibilité et leur durée de conservation sont limitées afin de réduire l’exposition inutile des informations personnelles.
9. Violation de données
Tout incident susceptible d’affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de données personnelles fait l’objet d’une analyse et d’une documentation internes.
Lorsqu’une violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes, la notification requise est adressée à la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque cette obligation s’applique, au plus tard dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié afin qu’elles puissent limiter les conséquences possibles.
10. Droits des personnes
Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions le permettent, la limitation du traitement et, lorsque ce droit s’applique, leur portabilité.
Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime en raison de sa situation particulière. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Les demandes peuvent être envoyées à gethelp@hammockandhibiscus.com. Une information complémentaire permettant de vérifier l’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. La boutique répond dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est informée durant le premier mois.
Toute personne qui estime que le traitement de ses données n’est pas conforme peut également saisir la CNIL.
11. Responsabilités respectives
Le client doit fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à sa commande ou à sa livraison et éviter de transmettre des données concernant d’autres personnes lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.
La boutique reste responsable des finalités qu’elle détermine et des instructions données à ses sous-traitants. Un prestataire qui traite des données pour ses propres finalités ou obligations assume la responsabilité correspondant à ce traitement distinct.
12. Contact
E-mail : gethelp@hammockandhibiscus.com
Téléphone : +1 979 969 6388
Adresse : 2931 MARVIN R WOOD RD, SAN ANTONIO, TX 78234
Service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Le service client n’est pas disponible les week-ends ni les jours fériés.